TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Personnes

Urre, d', Emmanuel François//	17810102(04)
Titre : Monsieur le marquis de Baschi Précision : Les Etats donnent un avis négatif sur sa requête présentée au Conseil pour une indemnité de 24 000 l. destinée à le dédommager de la perte de ses droits de pêche et de levage (800 l./an) due à l'assèchement des marais

Urre, d', Emmanuel François// (petit-fils du marquis de Baschi d'Aubais)	17810104(01)
Titre : Monsieur le marquis Précision : Propriétaire de la pêcherie de Carnon par héritage du marquis d'Aubais, son grand-père maternel (titres remontant à 1544) ; il demande une indemnité pour la perte de ce revenu dû aux travaux du canal des étangs